La mission, telle que définie à l’article L. 5125-1, a pour finalité « d’accompagner les organisations syndicales dans l’analyse du diagnostic et dans la négociation » d’un éventuel accord
Les travaux de l’expert devront être convenus précisément avec le CE et les OS dans le cadre de la lettre de mission
Notre rôle :
- Accompagner les organisations syndicales dans le processus de négociation d’un éventuel accord de maintien dans l’emploi
- Vérifier l’existence de « graves difficultés conjoncturelles »
- Assister les organisations syndicales dans la négociation
- Animer des réunions de travail avec les représentants du personnel
- Mener les analyses et entretiens utiles avec des représentants de l’entreprise
- Assister et participer aux réunions de négociation sans se substituer aux acteurs de la négociation
Qui peut désigner le cabinet EXOCE ?
Le Comité d’Entreprise (CE), le Comité Central d’Entreprise (CCE), le Comité d’établissement, le Comité de Groupe, le Comité Social et Economique (CSE)
Quand désigner le cabinet EXOCE ?
Lors de tout projet d’accord de maintien dans l’emploi. La nomination du cabinet EXOCE se fait dès la première réunion d’information du comité d’entreprise
Comment nous désigner ?
Nous contacter
Qui rémunère la mission ?
L’entreprise
