Ces missions légales permettent aux élus du comité d’entreprise la présentation de la situation de leur entreprise, sous les angles économique, financier et social : résultats, partage de la valeur ajoutée, investissements, bilan social, détails des rémunérations, formation, mise en rapport avec leur maison mère (holding)… il s’agit également d’analyser les évolutions de l’organisation et leurs conséquences sur la productivité.
Le Comité d’Entreprise (CE), le Comité Central d’Entreprise (CCE), le Comité d’établissement, le Comité Social et Economique (CSE).
Une fois par exercice, de préférence préalablement à la consultation du comité d’entreprise.
L’entreprise