. Participation - EXOCE

La participation

Dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus, la mise en place d’une participation aux résultats de l’entreprise pour les salariés est obligatoire. En dessous de 50 salariés, l’employeur peut mettre en place une participation selon la formule légale.

Notre rôle :

  • Etudier et conseiller le CE sur le mode de calcul de la réserve spéciale de participation
  • Apprécier la gestion et l'utilisation de ces fonds
  • Commenter les résultats et les éléments favorables ou non pour les salariés
  • Vérifie si besoin est les calculs et l'application des accords

Qui peut désigner le cabinet EXOCE ? 

Le Comité d’Entreprise (CE), le Comité Central d’Entreprise (CCE), le Comité Social et Economique (CSE)

Quand désigner le cabinet EXOCE ? 

Chaque année, l’expert peut-être appelé à examiner le rapport sur la participation remit au comité d’entreprise par l’employeur dans les six mois suivant la clôture des comptes.

Comment nous désigner ?

Nous contacter

Qui rémunère la mission ?

L’entreprise