Dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus, la mise en place d’une participation aux résultats de l’entreprise pour les salariés est obligatoire. En dessous de 50 salariés, l’employeur peut mettre en place une participation selon la formule légale.
Le Comité d’Entreprise (CE), le Comité Central d’Entreprise (CCE), le Comité Social et Economique (CSE)
Chaque année, l’expert peut-être appelé à examiner le rapport sur la participation remit au comité d’entreprise par l’employeur dans les six mois suivant la clôture des comptes.
L’entreprise