. Accord de maintien dans l’emploi - EXOCE

Accord de maintien dans l’emploi

La mission, telle que définie à l’article L. 5125-1, a pour finalité « d’accompagner les organisations syndicales dans l’analyse du diagnostic et dans la négociation » d’un éventuel accord

Les travaux de l’expert devront être convenus précisément avec le CE et les OS dans le cadre de la lettre de mission

Notre rôle :

  • Accompagner les organisations syndicales dans le processus de négociation d’un éventuel accord de maintien dans l’emploi
  • Vérifier l’existence de « graves difficultés conjoncturelles »
  • Assister les organisations syndicales dans la négociation
  • Animer des réunions de travail avec les représentants du personnel
  • Mener les analyses et entretiens utiles avec des représentants de l’entreprise
  • Assister et participer aux réunions de négociation sans se substituer aux acteurs de la négociation

Qui peut désigner le cabinet EXOCE ? 

Le Comité d’Entreprise (CE), le Comité Central d’Entreprise (CCE), le Comité d’établissement, le Comité de Groupe, le Comité Social et Economique (CSE)

Quand désigner le cabinet EXOCE ? 

Lors de tout projet d’accord de maintien dans l’emploi. La nomination du cabinet EXOCE se fait dès la première réunion d’information du comité d’entreprise

Comment nous désigner ? 

Nous contacter

Qui rémunère la mission ? 

L’entreprise